Gazole la grogne monte
La situation devient de plus en plus intenable :
Hausse continuelle des carburants, difficultés à passer le pied de facture correspondant aux clients,
Coûts explosifs des péages autoroutiers,
Et bientôt l’écotaxe.
Un mandat avait été donné lors du Congrès à Nantes à Monsieur Morlin, Président de l’OTRE, pour que contact soit pris avec les autres fédérations de transporteurs en vue d’une réunion commune de la profession face aux graves difficultés rencontrées par les entreprises. Réponse favorable de TLF et SNTL, réponse négative de la FNTR, pas de réponse des autres fédérations.
Un courrier de Monsieur MORLIN est envoyé à toute la Profession. Il appelle l’ensemble des chefs d’entreprise à désormais prendre leur responsabilité.
Le 27 mai 2008 des décisions capitales vont être prises lors du conseil d’administration de l’OTRE.
D’ores et déjà sensibilisation, réunions, mobilisations se préparent et s’organisent dans les divers départements.
Cumul emploi retraite : précision par la sécurité sociale
Prise en compte des indemnités de départ en retraite et des congés payés dans le plafond du cumul emploi retraite.
Pour rappel, il est possible faisant liquider sa retraite et reprendre sous certaines conditions une nouvelle activité professionnelle. Mais le total de son nouveau revenu salarié et de ses retraites (pension de base et complémentaire), ne doit pas excéder soit 160 % du SMIC mensuel, soit son ancien revenu. L’ancien revenu est calculé à partir de la moyenne mensuelle des revenus d'activité perçus au cours du mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d'activité et les deux mois civils précédents. Les revenus d'activité pris en compte sont ceux soumis à la CSG.<
Ainsi, les indemnités de départ à la retraite doivent être prises en compte pour la détermination du denier revenu d'activité à condition d'être versées au cours de la période de trois mois. idem pour les indemnités de congés payés y compris si elles sont versées par la caisse de congés payés.
Jurisprudence
Pour que la demande de requalification de la démission en prise d'acte soit retenue il faut que le salarié justifie d'un litige antérieur ou contemporain.
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ;
Comme la lettre de démission ne comportait aucune réserve, que le salarié, ne justifiait d'aucun litige antérieur ou contemporain de celle-ci avec son employeur, et n'avait contesté les conditions de la rupture du contrat de travail que plusieurs mois plus tard, donc que rien ne permettait de remettre en cause la manifestation de sa volonté claire et non équivoque de démissionner, la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d'appel car aucun élément ne permet de considérer la démission en prise d’acte de la rupture.
Cass. soc. 18 avril 2008.
>> Actualités OTRE